Quelle déclaration pour une isolation extérieure ?

Votre logement nécessite une rénovation pour une isolation thermique par exemple ou une construction de balcon ? Avant de commencer vos travaux, vous devez adresser une déclaration d’ouverture de chantier à la mairie, si vous avez une licence ou un permis de construire. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site du service public ou passez directement à la mairie pour remplir le formulaire. Dans cet article, nous vous expliquerons les démarches à suivre pour vos travaux d’isolation extérieure.

En quoi consistent les travaux d’isolation extérieure ?

La mise en œuvre d’une isolation par l’extérieur permet la mise en forme d’un système composite d’isolation thermique ou d’un mur-rideau ventilé.

À propos de l’isolation extérieure

La chaleur peut s’échapper sans entrave vers l’extérieur par les fenêtres, les portes et d’autres endroits de la maison. L’isolation par l’extérieur peut être une solution économique pour le chauffage. En effet, l’isolation extérieure est une isolation qui est fixée à l’extérieur du logement. L’isolation externe peut être appliquée à tous les composants de la toiture, à la façade et aux murs du sous-sol de votre maison.

Les avantages de l’isolation extérieure

Dans les nouvelles constructions, une bonne isolation extérieure permet de respecter la consommation d’énergie. Mais même dans les anciens bâtiments, l’isolation extérieure de la maison économise de l’énergie et augmente également la valeur de la propriété. Les zones impactées par une isolation extérieure sont généralement :

  • L’aspect de la façade ;
  • L’aspect des murs du sous-sol ; 
  • L’aspect de la toiture.

Pour tout projet d’isolation ou de rénovation de façade d’une maison, il faut respecter le cahier de charges.

Les variantes et les procédures d’isolation par l’extérieur

Pour le projet d’isolation par l’extérieur, le constructeur dispose d’un grand nombre de matériaux. Par exemple :

  • Pour la mise en œuvre de la façade d’un bâtiment existant de l’extérieur : vous pouvez opter pour l’isolant composite thermique.
  • Pour la toiture avec une isolation extérieure, les matériaux isolants sont généralement appliqués dans le cadre d’une isolation sur l’ouvrage des chevrons.
  • Dans le cas d’un ouvrage en maçonnerie à double paroi, le matériau d’isolation thermique est soufflé dans l’espace.
  • L’isolation périmétrique est un autre type d’isolant extérieur. Il décrit l’isolant thermique des composants qui touchent le sol à l’extérieur. C’est le cas des murs du sous-sol.

Les choix de matériaux d’isolation

Les composants de l’isolation thermique peuvent être des panneaux isolants :

  • En polystyrène ; 
  • En laine minérale ; 
  • En mousse rigide.
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Selon le type d’isolant extérieur et les composants à isoler, des propriétés telles que la résistance à la compression, l’absorption d’eau et la résistance à la traction sont prises en compte. L’entreprise spécialisée dans l’isolation se fera un plaisir de fournir une assurance, des informations sur les matériaux et leur aptitude à l’isolation extérieure de chaque bâtiment ainsi que leur prix, devis ou états financiers.

isolation thermique d'un mur extérieure

Quand faut-il déclarer le travail d’isolation extérieure ?

La déclaration doit s’effectuer au préalable, avant le début des travaux.

La surface de sol assez vaste

La déclaration de travaux est exigée lorsque vous créez une empreinte au sol supérieure à 5 m² et inférieure ou égale à 20 m².

Les travaux nécessitant un permis de construire

Les travaux de construction qui requièrent un permis de construire sont :

  • Modification des fenêtres et des portes extérieures ;
  • Rénovation d’un balcon, d’un escalier, d’un porche, d’une véranda ou de rampes ;

Validité d’autorisation

La validité des décisions d’une déclaration de travaux est de trois ans. Vous avez donc trois ans pour préparer les travaux pour la modification de l’isolation thermique de votre logement.

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Légalisation d’un travail effectué sans permis

Les démarches sont identiques à la demande d’un nouveau permis de modification de bâtiment. Il suffit de déposer une nouvelle demande d’autorisation comme si vous n’aviez pas déjà exécuté les travaux au préalable.

Mode de remplissage d’une pré-inscription pour le travail d’isolation extérieure

Voici comment remplir votre formulaire de travaux :

  • Vérifiez si vos travaux nécessitent une déclaration au préalable selon l’article R.421-17.a du Code de l’Urbanisme ;
  • Remplissez le formulaire de déclaration Cerfa n° 13404*01 en 3 exemplaires ;
  • Rassemblez les pièces exigées au dossier ;
  • Déposez le dossier à la mairie ;
  • Remplissez les formalités d’annonce.

La superficie pour un permis d’urbanisme sans architecte

Pour des travaux sur une surface de moins de 150 m², vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte si vous disposez d’un permis de construire pour une extension d’une maison existante.

L’autorisation est accordée lorsque les travaux sont projetés dans le respect des règles d’occupation du sol, de situation, de destination, de nature, d’architecture, de dimensions, de rénovation des bâtiments et d’aménagement de leurs abords.

La déclaration préalable de travaux est adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception ou un dépôt en mairie par le propriétaire. Cette déclaration peut également être effectuée par un tiers habilité ayant la procuration du propriétaire.

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